Politique de confidentialité

01 Qui traite vos données

Le responsable du traitement, c'est-à-dire la personne qui décide de ce qui est collecté et de ce qui en est fait, est :

Responsable

Alain Flémal, exerçant sous le nom Studio Flémal

Adresse

Avenue des Dauphins 23, 1410 Waterloo, Belgique

Email

alainflemal@hotmail.com

Téléphone

+32 491 74 54 17

Une seule personne traite ces données : moi. Il n'y a ni service commercial, ni sous-traitance de la relation client, ni base de données partagée avec qui que ce soit.

02 Ce qui est collecté

Rien n'est collecté quand vous vous contentez de lire le site. Les données ne sont recueillies que si vous remplissez l'un des deux formulaires, volontairement.

Formulaire de contact

• Votre nom
• Votre adresse email
• Le message que vous écrivez

Cahier des charges

Ce questionnaire est plus long, et il recueille donc davantage :

• Votre nom, le nom de votre entreprise ou de votre activité
• Votre adresse email et votre numéro de téléphone
• Votre secteur d'activité
• Votre budget indicatif et le délai souhaité
• L'adresse de votre site actuel et le nom de domaine envisagé
• L'ensemble de vos réponses aux questions sur votre projet : objectifs, clients visés, concurrents, contenus, style graphique, fonctionnalités, comptes existants et toute précision que vous ajoutez librement

Vous choisissez ce que vous écrivez. Seuls les champs marqués d'une étoile sont indispensables, tous les autres peuvent rester vides.

03 Pourquoi

Ces données servent à trois choses, et à rien d'autre :

• Vous répondre et échanger sur votre demande
• Établir un devis adapté à votre projet
• Réaliser la prestation si vous décidez de me la confier

Ce qui n'est jamais fait, pour que ce soit écrit noir sur blanc : aucune prospection commerciale, aucune newsletter non demandée, aucune revente, aucune location de fichier, aucun partage avec un tiers en dehors des prestataires techniques cités plus bas, aucun profilage, aucune décision automatisée.

04 Sur quelle base légale

Le RGPD impose de justifier chaque traitement. Ici, deux fondements s'appliquent :

• Les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : vous sollicitez un devis ou une prestation, et répondre suppose de traiter ce que vous m'avez transmis.
• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pouvoir répondre aux demandes reçues et conserver la trace des échanges pendant une durée raisonnable.

En cochant la case de consentement du cahier des charges, vous confirmez explicitement accepter que vos réponses soient utilisées pour traiter votre demande et établir un devis.

05 Qui d'autre y a accès

Vos données ne sont communiquées à personne, à une exception près, technique et inévitable : le prestataire qui héberge le site et reçoit les formulaires.

Sous-traitant

Netlify, Inc.

Adresse

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Rôle

Hébergement du site et réception des deux formulaires

Politique

netlify.com/privacy

Si une obligation légale l'imposait, par exemple une demande d'une autorité judiciaire belge, ces données pourraient devoir être communiquées. En dehors de ce cas, personne d'autre n'y a accès.

06 Transferts hors Union européenne

Netlify est une société américaine. Vos données peuvent donc être traitées en dehors de l'Union européenne, où le niveau de protection n'est pas présumé équivalent à celui du RGPD.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), que Netlify applique et publie dans sa politique de confidentialité.

Si ce point vous dérange, écrivez-moi ou appelez-moi directement plutôt que d'utiliser les formulaires : un email ordinaire ne passe pas par Netlify.

07 Combien de temps

• Demande restée sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange, après quoi les données sont supprimées.
• Projet devenu client : 10 ans pour les documents comptables et les pièces justificatives, comme la loi belge l'impose.

Vous pouvez demander la suppression avant ces échéances. Elle sera faite, sauf pour les documents que je suis légalement obligé de conserver.

08 Vos droits

Le RGPD vous donne des droits sur vos données. Ils s'exercent tous de la même façon : un email à alainflemal@hotmail.com. Pas de formulaire, pas de procédure, pas de frais.

• Accès : savoir ce que je détiens sur vous et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Limitation : demander le gel d'un traitement, le temps d'une vérification.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre prestataire.

Une réponse vous parviendra dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe, vous serez prévenu et le délai pourra être prolongé, comme le prévoit le RGPD.

09 Introduire une réclamation

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle belge :

Autorité

Autorité de protection des données

Adresse

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

Email

contact@apd-gba.be

Site

autoriteprotectiondonnees.be

Vous n'avez pas à me prévenir avant de le faire, mais un message direct réglera souvent la question plus vite.

10 Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie. Pas de mesure d'audience, pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de bouton de réseau social qui vous suit. C'est pour cette raison qu'aucune bannière de consentement ne vous accueille.

Les polices de caractères et la bibliothèque d'animation sont hébergées sur ce domaine : votre navigateur ne contacte aucun serveur extérieur pendant votre visite.

Le brouillon du cahier des charges

Une seule exception, et elle ne quitte jamais votre appareil. Le cahier des charges demande une dizaine de minutes. Pour qu'un onglet fermé par accident ne vous fasse pas tout recommencer, vos réponses sont enregistrées au fur et à mesure dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé sf-cahier-des-charges.

• Ce brouillon reste sur votre ordinateur ou votre téléphone. Il n'est jamais transmis, ni à moi, ni à Netlify, ni à personne.
• Il contient vos réponses en cours et le numéro de la feuille où vous en étiez.
• Il est effacé automatiquement dès que l'envoi du formulaire a abouti.
• Si l'envoi échoue, il est volontairement conservé pour ne pas perdre votre saisie. Vous pouvez alors le supprimer vous-même en vidant les données de site dans les réglages de votre navigateur.
• En navigation privée, ou si votre navigateur bloque ce stockage, le formulaire fonctionne normalement : simplement, rien n'est sauvegardé.

11 Sécurité

L'intégralité du site est servie en HTTPS : ce que vous tapez dans un formulaire circule chiffré entre votre navigateur et le serveur.

Les réponses aux formulaires sont accessibles depuis un compte protégé par mot de passe, auquel je suis seul à accéder. Aucun poste partagé, aucun accès délégué.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l'Autorité de protection des données serait informée dans les 72 heures et vous seriez prévenu directement si le risque était élevé, comme le RGPD l'exige.

12 Modifications

Cette politique peut évoluer si le site change, par exemple si un nouvel outil est ajouté. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle touchant à l'usage de vos données, les personnes concernées encore en relation avec Studio Flémal en seraient informées par email.